CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE PLAISIR FRAIS

INTRODUCTION

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société PLAISIR FRAIS [une société par actions simplifiée] au capital de 37 000 euros, dont le siège social est 8 RUE PAUL LANGEVIN 78370 PLAISIR, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 502 988 892, (ci-après « DRIVE MARNIERE PLAISIR »), et les personnes physiques majeures non commerçantes effectuant une commande sur le site internet accessible à l’adresse : www.drivemarniereplaisir.fr

Article 1 : PREAMBULE

Toute commande effectuée sur le site Internet DRIVE MARNIERE PLAISIR : www.drivemarniereplaisir.fr suppose l’acceptation préalable et sans restriction par l’acheteur (ci-après, « Le Client ») des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente annulent et remplacent toutes conditions ou documents antérieurs et s'appliquent à toutes les consultations et à toutes les commandes réalisées sur le site Internet www.drivemarniereplaisir.fr.

DRIVE MARNIERE PLAISIR se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de votre commande. En passant commande sur DRIVE MARNIERE PLAISIR, le Client atteste être une personne majeure et reconnait avoir la pleine capacité à s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Les produits et services de DRIVE MARNIERE PLAISIR

2.1 Offre de produits et de services

La liste et les caractéristiques des produits proposés sur DRIVE MARNIERE PLAISIR sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre aux attentes du Client.

Les produits et les services proposés sur notre site Internet sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France. Les photographies d’ambiances pouvant illustrer certains produits vendus sur DRIVE MARNIERE PLAISIR sont de simples suggestion de présentation. Les éventuelles variations entre ces photographies et les produits n'engagent pas la responsabilité de DRIVE MARNIERE PLAISIR.

2.2 Disponibilité des produits

Dès la validation de la commande, DRIVE MARNIERE PLAISIR confirmera au Client la disponibilité des produits commandés. La majorité des produits présentés sur DRIVE MARNIERE PLAISIR sont disponibles dans nos entrepôts dans la limite des stocks disponibles. Si un produit est indisponible au moment du retrait de votre commande, cela vous sera communiqué à la borne, et/ou par le livreur. Le montant du produit indisponible sera automatiquement déduit du total payé ou vous sera remboursé à l’accueil.

Pour assurer la disponibilité des produits vendus par DRIVE MARNIERE PLAISIR à l'égard de sa Clientèle, particulièrement lors d'offres promotionnelles, DRIVE MARNIERE PLAISIR se réserve le droit de refuser d'honorer tout ou partie d'une commande jugée anormale au regard des types et/ou quantités des produits 2 habituellement commandées par un consommateur et/ou à l’égard d’une erreur de prix disproportionnée par rapport au prix de vente du produit

2.3 Disponibilité des promotions

Les produits en promotion sont proposés pendant la durée de la promotion sur notre site Internet dans la limite des stocks disponibles. En cas de manquement de produits, les produits ou produits similaires vous seront fournis au prix annoncé dans les meilleurs délais.

Article 3 : Prix des produits et des services de DRIVE MARNIERE PLAISIR

Toutes les commandes sont payables en euros. Les prix des produits et services sont susceptibles d'être réactualisés au jour le jour. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils figurent sur les fiches de présentation des produits et services proposés à la vente ainsi que sur le récapitulatif de votre commande. Les prix indiqués sont des prix TTC et taxes spécifiques aux produits ou aux services compris.

Article 4 : Processus de commande

4.1 Enregistrement de la commande

Lors de la première commande, le Client doit créer un compte par le biais d’un formulaire disponible dans la rubrique du site DRIVE MARNIERE PLAISIR : « Connexion »  « Pas de compte ? Créez-en un ».

A cette fin, le Client saisit ses civilités, organisme, prénom, nom, téléphone, adresse, mail. Le Client doit choisir un mot de passe qui lui sera strictement personnel et qu’il devra saisir lors de chaque commande. Le Client s’engage à ne pas communiquer ce mot de passe à des tiers. A défaut, il supporterait toutes les conséquences qui pourraient résulter de cette divulgation et reconnait que la Société ne pourra être inquiétée à ce sujet.

Pour votre sécurité, DRIVE MARNIERE PLAISIR lutte contre la fraude sur Internet. Les pages contenant les informations personnelles sont sécurisés (Pour connaître notre politique de protection des données personnelles -> voir Onglet : « MENTIONS LEGALES » en bas de page du Site Internet.

Tous les produits commandés sur le site www.drivemarniereplaisir.fr font l'objet d'un récapitulatif (votre panier) avant que vous soyez invité à confirmer votre commande en indiquant votre choix quant au mode de prise de possession de votre commande « RETRAIT MAGASIN» ou « LIVRAISON A DOMICILE » et quant à la date et à la plage horaire (selon disponibilité) de retrait ou de livraison des marchandises. Vous êtes ensuite invité à confirmer votre commande en cliquant sur l’onglet « JE VALIDE ET PAIE AU RETRAIT ». Lorsque cette opération est effectuée, votre commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive. Votre commande est confirmée par courrier électronique.

Les commandes dont le paiement s’effectue lors du retrait des produits doivent être préalablement validées par le client sur la borne d’enlèvement du Drive pour assurer la mise à disposition de vos produits.

Si le Client choisit le mode de livraison à domicile, le paiement pourra uniquement s’effectuer à l’adresse indiquée lors de la prise de commande, selon les modalités décrites à l’article 13 des présentes conditions générales de vente.

Il est ici rappelé que le Client a la possibilité de modifier, annuler, totalement ou partiellement sa commande avant de cliquer sur l’onglet défini dans le présent article.

4.2 Confirmation et préparation de la commande par DRIVE MARNIERE PLAISIR

DRIVE MARNIERE PLAISIRvous confirme la réception de votre commande par courrier électronique récapitulant les produits commandés, la date, la plage horaire, le site physique de retrait ou l’adresse de livraison et le numéro de votre commande. Tous les prix mentionnés sur cet e-mail incluent la TVA et toutes autres taxes ou contributions qui pourraient être imposées par la loi. L'indisponibilité éventuelle de certains articles lors du retrait de votre commande ou de sa livraison n'affecte pas la commande des autres produits. Leur prix est déduit du prix total de la commande saisie. DRIVE MARNIERE PLAISIRse réserve la possibilité de ne pas accepter une commande pour un motif légitime (difficulté d'approvisionnement d'un produit liée à un événement de force majeure, problème concernant la compréhension de la commande reçue, anormalité des quantités commandées au regard des besoins courants d'un consommateur, erreur de prix disproportionnée par rapport au prix de vente d’un produit, fausses informations personnelles, …). Si votre commande ne peut pas être acceptée, DRIVE MARNIERE PLAISIR vous en informe par e-mail ou par téléphone.

4.3 Transfert de propriété des produits

DRIVE MARNIERE PLAISIR conserve la pleine et entière propriété des produits vendus jusqu'au paiement complet de toutes les sommes dues dans le cadre de votre commande, tous frais et taxes compris. Le Client assume les risques liés aux produits dont il a acquitté le paiement dès le retrait de sa commande au Drive ou au moment de sa livraison.

Article 5 : Les délais de mise à disposition de votre commande en cas de retrait au Drive

DRIVE MARNIERE PLAISIR vous confirme la date et l'heure de retrait de votre commande par e-mail sachant que les commandes sont généralement disponibles dès le lendemain du jour de la validation de votre commande (sauf exception d’indisponibilité du créneau horaire ou mode de fonctionnement différent de certains drive : information du premier créneau de livraison disponible dans le haut de la page d’accueil de chaque drive).

Vous pouvez retirer votre produit au Drive le lundi entre 10h et 19h30, du mardi au samedi entre 8h30 et 20h, le dimanche entre 8h30 et 13h. (sauf indication contraire sur le site Internet www.drivemarniereplaisir.fr ou information dans le point retrait du magasin).

DRIVE MARNIERE PLAISIR se réserve la possibilité d'annuler toute commande qui n'aurait pas été retirée à la fin de la journée prévue pour le retrait. Pour votre satisfaction, il est important de nous fournir des informations fiables.

Toute annulation de commande doit être réalisée auprès du service clients de DRIVE MARNIERE PLAISIR en contactant le 01 30 57 63 90.

Article 6 : Le traitement de votre commande

6.1 Informations lors de la commande

L'acquéreur est responsable de l'exhaustivité et de la conformité des informations (adresse, point retrait, heures de retrait, adresse de livraison, heures de livraison, …) validées lors de sa commande.

6.2 Suivi de votre commande

En consultant le site www.drivemarniereplaisir.fr, vous pouvez suivre le statut de votre commande dès sa validation. 

Article 7 : Les modalités de paiement

En cas de retrait de commande, il vous est demandé d’effectuer ce paiement à la borne/point d’enlèvement.

En cas de livraison à domicile, le paiement s’effectue à l’adresse indiquée lors de votre commande, selon les modalités décrites ci-après.

7.1 Paiement lors du retrait de votre commande

Lors de votre commande sur DRIVE MARNIERE PLAISIR, vous êtes tenu de régler vos achats au moment du retrait de la commande. Le montant de votre commande sera à payer au niveau de la borne/point d'enlèvement DRIVE MARNIERE PLAISIR. Le paiement prend en compte la disponibilité réelle des produits, la fluctuation saisonnière de certains de nos produits, la carte bleue nationale, la carte Visa et Mastercard sont acceptées (notre borne n’est pas configurée pour accepter les paiements par American Express). Il est ici précisé que DRIVE MARNIERE PLAISIR n’accepte pas les paiements par chèque.

7.2 Paiement lors de la livraison

Vous disposez de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la livraison de votre commande. La carte bleue nationale, la carte Visa, la Mastercard et la ecarte bancaire sont acceptées par nos terminaux de paiement (hors American Express). Vous reconnaissez explicitement disposer des droits d'utilisation du mode de paiement que vous avez sélectionné.  

Article 8 : Bons de réduction

Les informations indiquées sur les bons de réduction qui s’affichent sur le site internet www.drivemarniereplaisir.fr le sont à titre indicatif. Les montants de réduction indiqués sur chaque article priment sur les informations du visuel. Les produits avec un bon de réduction sont proposés sur notre site Internet dans la limite des stocks disponibles. Un bon de réduction peut être supprimé du site internet www.drivemarniereplaisir.fr à tout moment. Les bons de réduction ne sont pas cumulables avec les promotions.

Les bons de réduction peuvent être personnalisés en fonction des articles habituellement achetés. Les bons de réduction proposés peuvent donc être différents d’un consommateur à l’autre.
Le calcul des bons de réduction se fera au moment du paiement de la commande. Une fois utilisé sur une commande, un bon de réduction ne peut plus être utilisé. Les bons de réduction portent généralement sur une seule quantité.

Article 9 : Délai de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le délai de rétractation ne joue qu'en faveur d'un client consommateur. Le consommateur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter du retrait du produit ou de sa livraison pour exercer son droit de rétractation.
Ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation :

- Les biens rapidement périssables ou pouvant se détériorer rapidement (produits frais, produits surgelés).
- les services pleinement exécutés si le consommateur a donné son accord préalable exprès à leur exécution, et reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation après exécution du contrat.
- les biens fabriqués spécialement ou personnalisés à la demande du consommateur.

- les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison (ex : CD, DVD, jeux vidéo, logiciel informatique, nourriture).

- enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés, descellés après livraison.

- contenus numériques non fournis sur un support matériel si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur.

- les boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de 30 jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel

Pour se rétracter le client peut :

- écrire à DRIVE MARNIERE PLAISIR sur Papier libre pour lui faire part de son intention de se rétracter.
- contacter le service client au 01 30 57 63 90

Dans tous les cas, la demande doit comporter à minima les noms et prénoms du client, ainsi que son numéro de commande. Le produit doit être restitué par le client, à ses frais, dans son état et emballage d'origine et complet obligatoirement accompagné de la facture d'achat. Les articles retournés ouverts, incomplets, abîmés, endommagés ou dans un état de saleté tel qu'ils sont invendables car ils ont été dépréciés seront retournés au client ; sa responsabilité pouvant, le cas échéant, être engagée.

DRIVE MARNIERE PLAISIR s’engage à rembourser le client dans un délai de (14) quatorze jours à compter de la première des dates suivantes :

- réception du bien dans son intégralité

- réception d’une preuve d’expédition de l’intégralité du bien (mentionnant l’expéditeur, le destinataire et le produit expédié)

Le remboursement est réalisé selon le même mode de paiement que celui utilisé par le client.

Si lors de sa commande, le Client a bénéficié d'un avantage promotionnel, il sera remboursé au prix qu'il a réellement payé ou qui aurait dû être payé s'il ne répond plus aux conditions pour en bénéficier.

Article 10 : Livraison à Domicile

10.1.  Modalités de livraison des marchandises

Lorsque le Client effectue sa commande, il peut, selon son choix et les possibilités offertes par DRIVE MARNIERE PLAISIR, recourir à la livraison de sa commande à l’adresse de son choix si elle est éligible. Le Client doit confirmer son adresse de livraison avant la validation de sa commande. Cette confirmation déterminera si le client est éligible. Ce service est exclusivement réservé aux particuliers dont la commande ne peut excéder 60 litres. Le non-respect de ces modalités pouvant entrainer l’annulation de votre commande.

Il est ici précisé que DRIVE MARNIERE PLAISIR a la possibilité de refuser la livraison des marchandises classées dangereuses, toxiques et/ou corrosives au sens de l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), à l’exclusion des boissons alcoolisées et autres….

Le mode de livraison à domicile entraîne l’obligation d’effectuer un paiement lors de la livraison de la commande (option de paiement au retrait indisponible pour la livraison à domicile).

Afin de ne pas désorganiser le service de livraison de sa clientèle, DRIVE MARNIERE PLAISIR se réserve le droit d’annuler ou de modifier toute commande dépassant un volume de 60 litres de liquides en cas de choix du mode « Livraison à Domicile ». Dans ce cas, DRIVE MARNIERE PLAISIR en informera le Client par téléphone ou par email.

Le Client ayant eu recours à l’option de livraison devra, après avoir choisi cette option, renseigner le lieu de livraison et choisir la date de livraison, le créneau horaire parmi ceux disponibles.

Il est ici précisé que la livraison s’effectue à la porte du domicile du Client, jusqu'au 4ème étage sans ascenseur, au-delà le service livraison à domicile n’est pas possible. La livraison se fait sous réserve de conditions normales d’accessibilité. En cas de livraison sur le lieu de travail du Client, celui-ci devra prendre toutes les mesures et précautions nécessaires pour que la livraison puisse être effectuée.

10.2. Délais de livraison

La livraison est possible le lundi entre 10h et 19h30, du mardi au samedi entre 8h30 et 20h, le dimanche entre 8h30 et 13h. (sauf indication contraire sur le site Internet www.drivemarniereplaisir.fr ou information dans le point retrait du magasin), sous réserve de créneaux disponibles.

Toute commande passée à partir de 18h sera prise en compte le jour suivant. Le Client s’engage à être présent au jour et aux heures qu’il aura choisies. En cas d’impossibilité de livrer résultant de l’absence du Client au cours du créneau horaire choisi, une nouvelle livraison sera prévue en accord avec le Client. Dans ce cas, DRIVE MARNIERE PLAISIR sera en droit de réclamer un montant forfaitaire de 11,90 euros pour la nouvelle livraison. Cette nouvelle livraison sera reprogrammée au cours de la même tournée ou, au plus tard, le lendemain. Compte tenu de la nature périssable des marchandises, seuls les produits en parfait état de conservation seront livrés à nouveau. Les commandes DRIVE MARNIERE PLAISIR sont mises à disposition du Client pendant 24 heures. Au-delà, DRIVE MARNIERE PLAISIR procède à la destruction de la commande. Le Client ne pourra pas être remboursé, la vente étant ferme et définitive.

Si, par une défaillance de DRIVE MARNIERE PLAISIR, les marchandises ne peuvent être livrées aux dates et heures prévues, elles pourront, au choix du Client, être livrées à une date ultérieure. A défaut la transaction sera annulée et le Client sera remboursé par DRIVE MARNIERE PLAISIR.

En cas de retard dans la livraison, le Client sera prévenu par téléphone. Tout retard de la part de DRIVE MARNIERE PLAISIR ne peut entraîner le droit à un quelconque dédommagement

Pour toutes questions relatives à la livraison de sa commande, le Client peut contacter le responsable du site DRIVE MARNIERE PLAISIR au 01 30 57 63 90

10.3 Les modalités de réception de la commande livrée

Le Client peut réceptionner lui-même les marchandises ou habiliter une personne à recevoir la commande en son nom. Dans les deux cas, la remise de la commande en main propre se fera contre paiement de celle-ci. Ce paiement attestera de la réception de la commande par le Client qui en est titulaire. Dans le cas où c’est au représentant du Client de réceptionner la commande, ce dernier devra présenter un document officiel, attestant de son identité (ce document doit comporter une photo) et une procuration signée par le Client titulaire de la commande. Le représentant devra également présenter la pièce d’identité (ou une photocopie de la pièce d’identité) du Client qu’il représente. Ces documents sont demandés afin d’écarter tout risque de fraude.

La livraison à domicile est assurée par les équipes en interne DRIVE MARNIERE PLAISIR.

Article 11 : Emission de réserves de la part du Client

Lors du retrait de votre commande ou de sa livraison, vous devez vérifier la conformité des produits commandés et faire, si nécessaire, des réserves. La conformité de la commande s'entend de la présence de l'intégralité des produits commandés, de leur adéquation par rapport à la commande et de leur état apparent.

Pour toute anomalie, il est conseillé de contacter le responsable du site ayant préparé votre commande ou le service client DRIVE MARNIERE PLAISIR au 01 30 57 63 90.

Article 12 : Service Clients DRIVE MARNIERE PLAISIR

Pour toute information, le service clients DRIVE MARNIERE PLAISIR se tient à votre disposition par mail ou par téléphone durant les horaires d’ouverture de votre drive au 01 30 57 63 90.

Article 13 : Validation de la commande par un « double clic »

La confirmation de votre commande par votre « double-clic », l'authentification et la protection de l'intégralité des messages constituent une vente ferme et définitive. Tout récapitulatif de commande que vous avez validé par un "double-clic" constitue un engagement irrévocable. Toutes les commandes font l'objet d'un e-mail de confirmation. Ce document, à conserver, constitue la preuve de votre commande et du contrat liant les parties. DRIVE MARNIERE PLAISIR procède systématiquement à un archivage des preuves de commandes et de facturations pouvant être produits en cas de nécessité.
DRIVE MARNIERE PLAISIR ne peut être tenu responsable des cas de force majeure pouvant entraver la réalisation de sa prestation.

Article 14 : Garanties Légales

Article 15 : Responsabilité et Cas de force majeure

15.1 Responsabilité

DRIVE MARNIERE PLAISIR atteste que l'ensemble des produits commercialisés sur le Site Internet drivemarniereplaisir.fr est conforme à la législation française en vigueur. La responsabilité de DRIVE MARNIERE PLAISIR ne pourra être recherchée en cas de mauvaise utilisation des produits commandés ou encore de toute suspension du service quelle qu'en soit la durée.

La responsabilité de DRIVE MARNIERE PLAISIR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients et dommages inhérents à l'utilisation d'Internet notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ou tout autre cas de force majeure ou cas fortuit.

Il est aussi rappelé que la vente d'alcools à des mineurs est strictement interdite. Tout Client qui passe commande de produits alcoolisés s'engage à avoir 18 ans révolus.

15.2 Force majeure

DRIVE MARNIERE PLAISIR est exonéré de sa responsabilité dans tous les cas de force majeure tels que définis par la législation et la jurisprudence française, liés à des circonstances imprévisibles, irrésistibles et extérieures à la volonté des parties, notamment en cas de sinistre ou d'intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de tout autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et/ou le fonctionnement des réseaux informatiques et de l'internet. Ces évènements de force majeure qui rendent impossibles de façon absolue l’exécution du contrat de vente par DRIVE MARNIERE PLAISIR dans les conditions prévues constituent une cause de suspension ou d’extinction des obligations de DRIVE MARNIERE PLAISIR DRIVE, si l’évènement se prolonge au-delà d’un délai d’1 mois. DRIVE MARNIERE PLAISIR ne saurait alors être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l’un des évènements mentionnés ci-dessus.

Article 16 : Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. Le client est invité à adresser un courrier à l'adresse de son magasin ou à l’adresse suivante :

Plaisir Frais - Services Clients - 8 rue Paul Langevin 78370 Plaisir

DRIVE MARNIERE PLAISIR s'efforcera de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement de votre commande.

Conformément à la législation en vigueur, le Client est informé qu'il a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement d'un litige. Au niveau européen, les Clients sont invités à se rendre sur la plateforme de règlement en ligne des litiges suivante : https://webgate.ec.europa.eu . A défaut d’accord amiable entre les Parties à l’issue d’une de ces procédures, le litige sera soumis aux tribunaux français ; le tribunal compétent sera celui du défendeur. PLAISIR FRAIS est le seul propriétaire de l'ensemble des éléments du site DRIVE MARNIERE PLAISIR

Article 17 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site drivemarniereplaisir.fr (notamment contenus, code, architecture…) sont protégés au titre du droit d'auteur, des marques ou des brevets. Leur utilisation sans l'autorisation préalable et écrite de DRIVE MARNIERE PLAISIR ou des autres titulaires de droits est susceptible de constituer une contrefaçon et de donner lieu à des poursuites.

En vous connectant sur le site Internet drivemarniereplaisir.fr, vous vous interdisez de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de DRIVE MARNIERE PLAISIR. Sont notamment interdits : l'extraction, la réutilisation le stockage, la reproduction, la représentation ou la conservation de parties quantitativement ou qualitativement substantielles du site www.drivemarniereplaisir.fr, sous quelque forme que ce soit, est interdite au titre des droits du producteur de bases de données, et sauf autorisation préalable écrite du directeur de la publication.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et non commercial a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page du site drivemarniereplaisir.fr dès lors que le site drivemarniereplaisir.fr apparait de façon distincte et non encapsulée dans le site initial. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. DRIVE MARNIERE PLAISIR se réserve le droit d'interdire tout lien émanant d'un site dont le contenu lui paraitrait inapproprié, sans que cette interdiction ne soit susceptible d'engager sa responsabilité à quelque titre que ce soit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société DRIVE MARNIERE PLAISIR.

Article 18 : Données personnelles et Cookies

18.1 Afin d'assurer le traitement, le suivi et l'archivage des commandes, DRIVE MARNIERE PLAISIR doit nécessairement traiter et collecter des données personnelles concernant le Client. Ces données peuvent être transmises à des prestataires situés hors de l'Union Européenne. Lorsque c'est le cas ces transferts sont traités selon les recommandations de la Commission Européenne.
Les données traitées par Google, Yahoo, et Facebook sont transférées aux USA, pour les finalités suivantes : personnalisation de vos préférences, publicité et gestion des réseaux sociaux. En utilisant le site drivemarniereplaisir.fr et en transmettant vos données, vous acceptez ces transferts. Les données sont traitées par DRIVE MARNIERE PLAISIR, et le cas échéant les prestataires et/ou partenaires concernés, selon les modalités et pour les finalités suivantes :

18.2 Lutte contre la fraude

DRIVE MARNIERE PLAISIR se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d'un client pour lequel des problèmes (fraude ou impayé) seraient déjà survenus. DRIVE MARNIERE PLAISIR conserve en toute hypothèse la propriété des articles livrés jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

Conséquences des fraudes et impayés

Lorsque le contrôle d'un paiement ou d'une commande révèle un impayé, une fraude ou une tentative de fraude, le Client pourra être inscrit dans un fichier recensant les fraudes et les impayés jusqu'à régularisation de sa situation. Dans ces conditions, DRIVE MARNIERE PLAISIR pourra refuser d'honorer les commandes des clients figurant dans ce fichier jusqu'à régularisation de la situation. Dans tous les cas, les clients concernés feront l'objet d'une information individuelle.

En cas de risque de fraude détecté, DRIVE MARNIERE PLAISIR se réserve le droit de procéder à un contrôle par contre appel ou d'annuler la commande.

18.3 Informations commerciales

Avec son accord, le Client peut être amené à recevoir, par l'intermédiaire de DRIVE MARNIERE PLAISIR, des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informé des offres par téléphone ou courriel. Il peut ainsi choisir de bénéficier des offres et promotions des sociétés et enseignes de marque PLAISIR FRAIS, ainsi que des autres partenaires de DRIVE MARNIERE PLAISIR et recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes. Sauf opposition de sa part, il peut également recevoir des offres ou promotions drivemarniereplaisir.fr. Il est également possible de s'inscrire gratuitement sur des listes d'opposition au démarchage téléphonique (bloctel.gouv.fr).

18.4 Droits d'accès, de modification, d'opposition et de suppression

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, d'opposition et de suppression des données personnelles le concernant en écrivant à l’adresse suivante : PLAISIR FRAIS – 8 rue Paul Langevin 78370 Plaisir, en indiquant ses nom, prénom, e-mail et adresse. La demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant sa signature et préciser l'adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

18.5 Cookies

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un grand nombre de sites internet utilisent des cookies, l'objectif principal étant d'améliorer votre expérience d'utilisateur. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Ces informations sont parfois stockées sur votre terminal dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Un site internet peut uniquement relire et écrire les cookies qui lui appartiennent.

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- pour vous proposer des offres commerciales en lien ou non avec vos centres d'intérêts sur notre site ou des sites tiers.

Les cookies Tiers :

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L'utilisation des cookies par ces sociétés est régie par leurs propres politiques de protection de la vie privée.

Prestashop
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Les conditions d'utilisation des informations liées à ces éléments sont définies par le réseau social dont vous êtes membre, nous n'avons aucun contrôle sur les actions réalisées. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance de l'utilisation qui est faite des données collectées lors de votre navigation et des moyens de paramétrer la confidentialité de vos comptes.

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Plateformes interprofessionnelles :

Certaines plateformes interprofessionnelles permettent la gestion en ligne des cookies. A titre d'exemple le site YourOnlineChoices, qui est proposé par de nombreux professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l'association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l'Interactive Advertising Bureau (IAB) France.

Vous pouvez, pour les entreprises inscrites sur cette plateforme, choisir d'activer ou de désactiver l'utilisation de cookies pour vous proposer des publicités correspondant à vos centres d'intérêts : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/

Cette action n'empêche pas l'affichage de publicités sur les sites que vous consultez, elle permet (pour les entreprises inscrites) d'empêcher la collecte et l'utilisation de données dans l'objectif de la faire correspondre à vos centres d'intérêts.

Autres Outils :

En complément des solutions évoquées précédemment, il existe des outils (sous forme de plug-ins ou addons pour le navigateur), développés par des sociétés tierces, permettant de maîtriser la collecte et l'utilisation des cookies.

Information complémentaire sur les cookies :

Pour une information complémentaire sur les cookies, vous pouvez visiter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

Article 19 : Informations légales relatives à PLAISIR FRAIS

PLAISIR FRAIS

Capital social : 37.000 euros

Siège social : 8 rue Paul Langevin – 78370 Plaisir

Numéro de RCS Versailles : 502 988 892

Numéro de TVA intra-communautaire : FR59 502 988 892 00027

Adresse électronique : Alexandra.Dehaudt@marniere-primeurs.fr

Directeur de la publication : Sébastien Grenet

Hébergeur : 1&1 IONOS SARL - 1&1 IONOS/UNETUN/UN-ET-UN/1ET1/ONEANDONE/ONE-AND-ONE, 7 PL DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES